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Modèle de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

mercredi 21 mai 2014

Modèle de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale (A reproduire manuscrit)

A adresser, à votre employeur, 30 jours à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des salariés. Il est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis de comité d’entreprise, que l’absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours. En cas de litiges, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.

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Nom, prénom

Adresse

Monsieur le Directeur,

Société (nom)

Adresse

A ...., le ..............200.

Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L. 3142-7 ; L. 3142-8 ; L. 3142-9 ; L. 3142-10 ; R. 3142-1 du code du travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale, organisé par « La formation syndicale CGT » (ou l’institut de...) qui est un organisme agréé.

Je vous rappelle que le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature






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