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Modèle de demande de congé de formation économique

mercredi 21 mai 2014

COMITE D’ENTREPRISE

Modèle de demande de congé de formation économique (A reproduire manuscrit)

A adresser, à votre employeur, 30 jours à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Les membres titulaires du Comité d’Entreprise bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée de cinq jours. Le temps consacré à cette formation est rémunéré par l’employeur. Le financement de la formation est assuré par le comité.

Nom, prénom

Adresse

Monsieur le directeur Société (nom) (Adresse)

A..........., le..............200

Objet : demande de congé de formation économique

Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L. 2325-44 et R2325-8 du code du travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale CGT » (ou l’institut de) qui est un organisme agréé. Je vous rappelle que le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature






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